Permis de construire et de démolir

Licence d’occupation de la voie publique

Extrait du catalogue officiel

Barème des frais

  • Frais initiaux de délivrance d’un permis d’occupation8 postes
    • Prélèvement au profit des martyrs, victimes, disparus et blessés des opérations militaires et terroristesCode tarifaire: 2939Montant initial: 5,00 EGP
    • Amélioration des services (fonds du gouvernorat)Code tarifaire: 2953Montant initial: Fixé par le bureau
    • Amélioration des services (fonds du ministère de la Planification)Code tarifaire: 2952Montant initial: Fixé par le bureau
    • Redevance pour le service de messagerie SMSCode tarifaire: 2838Montant initial: 5,00 EGP
    • Taxe de développement des ressources financières de l’ÉtatCode tarifaire: 1273Montant initial: 2,00 EGP
    • Frais d’inspection sur siteCode tarifaire: 81Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais d’étudeCode tarifaire: 4Montant initial: 0,30 EGP
    • Services locaux (étal de marché)Code tarifaire: 3138Montant initial: Fixé par le bureau
  • Frais définitifs de délivrance d’un permis d’occupation10 postes
    • Services locaux (étal de marché)Code tarifaire: 3138Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais d’inspection sur siteCode tarifaire: 81Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais de nettoyageCode tarifaire: 66Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais de cautionCode tarifaire: 93Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais d’occupation de la voie publiqueCode tarifaire: 1107Montant initial: Fixé par le bureau
    • Frais de délivrance de licenceCode tarifaire: 1158Montant initial: Fixé par le bureau
    • Prix du formulaireCode tarifaire: 1495Montant initial: 0,01 EGP
    • Frais administratifs de 5% (encaissement en espèces)Code tarifaire: 2335Montant initial: Fixé par le bureau
    • Abattage à l’abattoirCode tarifaire: 2465Montant initial: Fixé par le bureau
    • Aide d’hiverCode tarifaire: 2242Montant initial: Fixé par le bureau

« Fixé par le bureau » : le catalogue n’indique aucun montant pour ce poste, et le bureau le calcule pour votre demande.

Extrait du catalogue officiel

Services chargés de l’inspection

  • Service de l’occupation de la voie publique

Document officiel

Ce service dans le catalogue officiel

Service n° 42 du catalogue officiel, code de rapport 83

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